La présente politique de confidentialité décrit comment IZY SOFT collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de ses logiciels (IZY Facturation) et de ses services associés (support à distance, site web, outils de communication).
1. Responsable du traitement
IZY SOFT SAS
33 rue du chanvre
49630 Loire-Authion
SIRET : 98383571100018
N° TVA intracommunautaire : FR69983835711
Contact :
contact@izy-facture.fr
2. Données collectées
Selon le service utilisé, nous pouvons collecter :
- Données d'identification et de facturation : nom, adresse, email, informations relatives à votre structure (SIRET, numéro de TVA), dans le cadre de l'utilisation d'IZY Facturation.
- Données de connexion et techniques : adresse IP, identifiant de licence, journaux de connexion à nos services.
- Données transmises lors d'une session de support à distance : dans le cadre d'une assistance technique, un accès temporaire à votre poste peut être établi avec votre autorisation explicite. Aucune donnée de session n'est conservée au-delà de la durée nécessaire au diagnostic.
- Données de correspondance : échanges par email ou ticket support (via notre helpdesk) lorsque vous nous contactez.
3. Finalités du traitement
- Fourniture et maintenance de nos logiciels et services ;
- Facturation et gestion de la relation contractuelle ;
- Support technique et assistance à distance ;
- Amélioration de nos produits ;
- Respect de nos obligations légales et comptables.
4. Base légale
Les traitements reposent sur l'exécution du contrat qui vous lie à IZY SOFT, le respect d'obligations légales (comptables, fiscales), et, le cas échéant, votre consentement explicite (par exemple lors d'une session de support à distance).
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales, généralement 10 ans). Les données liées à une session de support à distance ne sont pas conservées au-delà de l'intervention.
6. Destinataires des données
Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à :
- Notre hébergeur : OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) ;
- Notre prestataire de paiement SEPA : GoCardless SAS (7 rue de Madrid, 75008 Paris), établissement de paiement agréé par l'ACPR ;
- Notre plateforme partenaire agréée (PDP) pour la transmission des factures électroniques ;
- Nos outils techniques de support et de gestion (helpdesk, CRM) utilisés uniquement en interne ;
- Les autorités compétentes, si la loi l'exige.
7. Sécurité
IZY SOFT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), accès restreint par authentification, hébergement sécurisé sur serveurs localisés en France (OVH).
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante :
contact@izy-facture.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Cookies et outils de mesure d'audience
✅ Le site izy-facture.fr n'utilise aucun cookie de suivi ou de traçage, et aucun outil de mesure d'audience ou de traceur publicitaire tiers n'est déposé sur votre navigateur.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour périodiquement. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.